Statuts

 

l .   But & composition -  Siège social

 

Article 1

 

Il est constitué une association de jeunes sapeurs pompiers affiliée à l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Haut-Rhin et représente une section de celle-ci.

Elle est placée sous le parrainage des corps de la vallée de la Doller et du vallon du Soultzbach.

Cette association dénommée

« ASSOCIATION des JEUNES SAPEURS POMPIERS de la VALLEE de la DOLLER et du VALLON du SOULTZBACH "regroupe des jeunes de 11  à  18 ans".

L’association est organisée conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur relatifs aux jeunes sapeurs pompiers, à la formation et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs pompiers.

 

Article 2

L’adresse du siège social de l’association est :

Association des Jeunes Sapeurs Pompiers

De la Vallée de la Doller et

Du Vallon du Soultzbach

Centre de Secours de Masevaux

2, rue du Général De Gaulle

68290 MASEVAUX

 

Article 3 

L’association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 01 juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

           

Article 4

L’association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de THANN Sur Volume XXXIII – N° 22

 

Article 5

L’association de jeunes sapeurs pompiers de la vallée de la Doller et du vallon du Soultzbach a pour but :

  • de regrouper des jeunes pour promouvoir leur sens civique et leur esprit de dévouement et de solidarité
  • de leur assurer une formation civique et théorique enrichissante sur le plan personnel
  • de les préparer, par des cours théoriques, des démonstrations pratiques et sportives, à la formation de sapeur pompier
  • de faciliter le recrutement ultérieur de sapeurs pompiers volontaires ou professionnels.

 

Article 6

L’association des jeunes sapeurs pompiers de la vallée de la Doller et du vallon du Soultzbach comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres bienfaiteurs ;

Les membres actifs sont d’une part les membres mineurs et d’autre part les membres majeurs d’encadrement ayant un rôle administratif ou de formateur.

Ces derniers peuvent être des sapeurs pompiers professionnels ou volontaires, en activité ou honoraires ainsi que toute autre personne ayant les compétences nécessaires :

  • pour enseigner tout ou partie de la formation jeune des sapeurs pompiers
  • pour enseigner la pratique du sport
  • pour l’encadrement notamment lors de manifestations
  • pour les taches administratives

 

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiques à son entrée dans l’association.

 

La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par radiation prononcée par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement de l’association,
  • pour non paiement de la cotisation. 

Les personnes qui par leur fonction ou par leur action, ont rendu d’éminents services à l’association peuvent être nommées membres d’honneur.

 

Article 7

Les membres de l’association versent une cotisation annuelle dont la valeur est revue et fixée  annuellement par délibération du conseil d’administration

 

 

II .   Administration et fonctionnement

 

Article 8

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale.

  

Article 9

Le  conseil d’administration choisi parmi ses membres au scrutin secret, un Président, un Vice-Président un secrétaire général, un Trésorier général, un secrétaire-adjoint, un Trésorier-adjoint.

En cas de démission d’un membre avant la fin de son mandat, une élection partielle sera organisée lors de l’assemblée générale annuelle pour la durée restante du mandat.

Le conseil pourra redéfinir les fonctions de ses membres suite à cette démission.

 

Article 10

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il est tenu procès verbal de séance ;Les procès verbaux sont signés parle Président et le  Secrétaire puis conservé au siège de l’association.

Le conseil peut coopter des membres assesseurs et leur confier des fonctions particulières pour la durée du mandat. Ils devront être issus des membres actifs de l’association et siègeront avec voix consultatives.

 

Article 11

Les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ni se voir attribuer des biens de l’associations en dehors de la reprise de leur apport.

 

Article 12

L’association peut s’attribuer les services de personnes externes et rémunérées.

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président, à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.

 

Article 13

Le conseil d’administration délibère sur toutes les affaires de l’association. IL établit son règlement intérieur et assure la gestion financière.

 

Article 14

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

Article 15

L’assemblée générale est convoquée par le Secrétaire, par convocations personnelles écrites  ou électroniques au moins quinze jours avant la date. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Pour que les délibérations soient valables, l’assemblée doit réunir au moins le quart de ses membres actifs majeurs. 

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une deuxième convocation sera adressée dans le mois suivant la première réunion. Les décisions de cette deuxième réunion sont valables quelque soit le nombre de participants.

Les délibérations et élections se font à bulletins secrets à la majorité relative des voix y compris les décisions du conseil d’administration. En cas d’égalité la voix du président sera prépondérante. S’il y a consensus de l’assemblée cela peut se faire à mains levées.

 

Article 16

L’assemblée générale comprend les membres actifs, les membres honoraires et peuvent y être associés les membres bienfaiteurs. 

Seuls, participent aux votes les membres actifs majeurs.

Les autres membres participent avec voix consultatives.

 

Article 17

L’assemblée générale se réunit chaque année en séance ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le  conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres actifs majeurs.

               

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Elle choisit son bureau qui peut-être celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour

 

Article 18

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et le secrétaire.

 

IlI .   Dispositions financières

 

Article 19

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  • du revenu de ses biens, des dons, des legs,
  • des cotisations et souscriptions de ses membres,
  • des subventions de l’état, des départements, des communes et des établissements publics,
  • des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
  • des ressources provenant, le cas échéant, de la formation professionnelle,
  • du produit des ventes de calendriers et objets divers, des fêtes, des kermesses, des bals et des réunions diverses.

 

Article 20

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l’exercice et nu bilan.

 

Article 21

Deux vérificateurs des comptes sont élus pour une année par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être membre du conseil d’administration. Ils sont rééligibles.

 

 IV .   Convention et responsabilité civile

 

Article 22

L’association est autorisée à préparer une section au brevet national de jeunes sapeurs pompiers de part son appartenance à l’union départementale ou à l’association départementale habilité par le préfet, qui est conventionnée avec le SDIS pou l’usage du support matériel et logistique.

L’association souscrit, elle-même ou par l’intermédiaire de l’union départementale, une assurance collective couvrant la responsabilité civile et les indemnités à verser aux membres ou aux ayant droits en cas d’accident.

 

 

V .    Modification des statuts et dissolution

 

Article 23

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration ou sur proposition du tiers de ses membres actifs. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

L’assemblée générale doit se composer de plus de la moitié des membres en exercice représentant plus de la moitié des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à, quinze jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présent. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la moitié des 2/3 des membres présents.

 

Article 24

L’assemblée générale, appelle à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres en exercice représentant plus de la moitié des voix.

Si cette proportion n’est plus atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et,  cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

  

Article 25

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique.