Règlement intérieur

 

déposé au Tribunal d’instance de Thann

ARTICLE 1 

Il faut entendre par « jeunes sapeur-pompier » (JSP) des garçons et des filles de 11 à 18 ans, demeurant sur le territoire d’une des communes rattachées au centre de secours de Masevaux. Ils peuvent être français ou étrangers.

ARTICLE 2

Pour les candidats JSP, les demandes d’inscription à I' association doivent être formulées par écrit sous forme de contrat et signées par les parents ou du représentant légal de l’enfant. Elles doivent être accompagnées d’une autorisation parentale et d’un certificat médical, précisant l’aptitude aux sports du candidat. Les différents modèles de formulaires sont joints au présent document.

 ARTICLE 3

Les membres actifs de l’association sont d’une part, les JSP inscrit à l’association et d’autre part le personnel d’encadrement et les membres du conseil d’administration, à jour du montant de la cotisation. Les membres honoraires sont des personnes physiques ou morales qui, par leur aide matérielle ou financière, contribuent à alimenter les ressources et les recettes de l’association. Ils sont admis à l’assemblée générale avec voix consultative. Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui, par leur aide apportée à l’association ou l’importance de leurs dons ( plus de 1000 Francs valeurs 1996), méritent un titre de reconnaissance particulier de l’association.

 ARTICLE 4

Les cotisations prévues par les statuts sont fixées chaque année par délibération du conseil d’administration. Elles sont indivisibles et payables à la reprise des activités en début d’année scolaire. En sont dispensés les personnels d’encadrements bénévoles.

ARTICLE 5

Le programme des activités de l’association est fixé par le conseil d’administration en collaboration avec le personnel d’encadrement. En principe, les activités ont lieu le mercredi, samedi et dimanche, suivant un planning établi chaque année par le président. Elles peuvent être suspendues pendant les périodes de congés scolaires.

ARTICLE 6

Les moniteurs et le personnel d’encadrement pourront recevoir des indemnités compensatoires de leurs frais liés à l’activité de l’association sur présentation d’un justificatif ou un débours.

ARTICLE 7

Les tenues d’uniformes obligatoires sont fixées, suivant le règlement en vigueur chez les sapeurs pompiers, par le chef de corps. En cas de perte ou de détérioration des tenues appartenant à l’association, il sera demandé aux parents responsables, le remboursement des frais de remise en état ou du remplacement. Le jeune set tenu de restituer son équipement d’habillement, en état et propre, quand il quitte l’association.

ARTICLE 8

Le port de la tenue est obligatoire lors, des séances d’instruction ou des manifestations officielles programmées dans le cadre des activités de l’association ou du corps de sapeurs-pompiers parrain. En dehors d’une activité commandée, le port de la tenue est strictement interdit.

ARTICLE 9

Le JSP doit avoir une tenue correcte, une coupe de cheveux compatibles avec le port de l’uniforme et les activités des sapeurs-pompiers.

ARTICLE 10

Le JSP est soumis aux règlements en vigueur dans le corps parrain de l’association, au même titre que les sapeurs pompiers. Il doit obéissance au personnel d’encadrement ainsi que le respect à tout le personnel du corps parrain. Celui dont le comportement portera atteinte à la dignité des sapeurs pompiers ou qui aura fait preuve d’indiscipline, de manque de respect ou qui sera absent sans excuse valable plus de trois séances consécutives sera exclu de l’association.

ARTICLE 11

Le présent règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration lors de sa réunion du 26 mai 1996.

 

Fait à Masevaux le 26 mai 1996

Le Président

Le Conseil d’administration